often contracts state more simply "It is hereby agreed that..."

8) Convenir s'emploie avec l'auxiliaire avoir ou être selon que l'on envisage un état ou une action, le sens étant identique dans les deux cas. « Les parties ont convenu que les engagements suivants seraient pris. » « Les parties sont convenues des engagements suivants. » « Les parties sont convenues de ce qui suit ». « Elles sont convenues comme suit ». « Elles sont convenues ainsi qu'il suit. » Être convenu expressément.

Bien que la tendance actuelle dans la langue courante soit à l'emploi exclusif de l'auxiliaire avoir pour les deux sens de ce verbe, il importe de préciser que, dans l'usage soutenu, dans le style administratif et juridique, notamment dans les actes officiels et dans les conventions, l'auxiliaire être, d'un emploi plus littéraire, supplante largement l'auxiliaire avoir. « Il est convenu entre les parties contractantes que la prise d'effet du présent acte aura lieu le 1er juin 2003. » À moins que les parties n'en soient autrement convenues. S'il n'en est autrement convenu. « Il faut se rappeler que la question en litige est, comme en sont convenues les parties, de savoir si cette interprétation est juste et raisonnable. » « Le greffier s'est adressé aux jurés en ces termes : 'Mesdames et messieurs les jurés, êtes-vous convenus d'un verdict ?', et le président du jury a répondu : Oui. »

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