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Facturation à un client US : pas de TVA ?
投稿者: Mardouk
Mardouk
Mardouk
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May 3, 2004

Bonjour,

Dans le cadre d'une traduction réalisée pour un client américain, je constate que le PO ne mentionne aucune TVA ou autre taxe.

Je suppose donc que ma facture doit également être Hors Taxe, et qu'aucune TVA sur recettes ne doit figurer sur mon livre-journal pour ces opérations.

Merci de confirmer !
 
Ángel Espinosa Gadea
Ángel Espinosa Gadea
スペイン
フランス語 から スペイン語
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tva May 3, 2004

Pas de TVA, dès lors que ce n'est pas une opération intracommunautaire mais une exportation.

Même cas de figure si jamais vous travaillez pour une société -agence ou autre- basée aux Îles Canaries, car ces îles bénéficient d'un statut particulier dans le cadre de l'UE et ne sont pas assujetties à cet impôt.

[Edited at 2004-05-03 15:32]
 
sarahl (X)
sarahl (X)
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Demandez à votre recette des impôts ! May 3, 2004

Bonjour !
J'ai entendu tellement de théories, toutes plausibles d'ailleurs, à ce sujet, que j'ai fini par demander à mon contrôleur TVA. Je ne connais toujours pas la bonne réponse, mais je peux prouver ma bonne foi en cas de problème.
N'hésitez pas à contacter votre recette, ils sont tous charmants quoi qu'on puisse penser des agents du fisc !
Bonne chance.
 
Jane Lamb-Ruiz (X)
Jane Lamb-Ruiz (X)  Identity Verified
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NO TVA IN THE STATES May 3, 2004

Bonjour

Il n'y a pas de TVA aux Etats -Unis. Un point c'est tout. Si vous devez payer une TVA en Europe, cela est autre chose. Mais ici on facture pour la somme et après cela devient partie de notre revenue imposable.

Je répète: LA TVA n'exists PAS ici.
 
Marie-Pierre GERARD
Marie-Pierre GERARD  Identity Verified
Local time: 20:45
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Je confirme pas de TVA May 3, 2004

Tu fais une facture HT et tu ajoutes cette inscription sur ta facture (ou quelque chose de similaire le plus important étant la référence)
Prestation effectuée pour un client extracommunautaire non soumis à la TVA (art 259B et C CGI).
Bonne soirée
Marie-Pierre
 
Sara Freitas
Sara Freitas
フランス
Local time: 20:45
フランス語 から 英語
et des "exports" de la France vers la Suisse? May 4, 2004

Je me posais exactement la même question l'autre jour mais il s'agissait de la Suisse.
Peut-etre que quelqu'un a la réponse?
Est-ce qu'il y a une mention particulière à mettre sur la facture?
Merci!
Sara
 
Marie-Pierre GERARD
Marie-Pierre GERARD  Identity Verified
Local time: 20:45
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même chose pour la Suisse May 4, 2004

J'ai déjà eu le cas et c'est traité comme des travaux effectués aux USA ou au Canda (c'est à dire extra communautaire).
L'article du code général des impôts ci-dessus concernent les "exports" extra-communautaire.
Marie-Pierre
 
Sara Freitas
Sara Freitas
フランス
Local time: 20:45
フランス語 から 英語
Merci, Marie-Pierre! May 5, 2004

Merci pour la précision.
Sara
 
Mardouk
Mardouk
Local time: 20:45
英語 から フランス語
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Merci à tous ! May 5, 2004

Merci pour ces précisions très utiles.

Bonne continuation
 


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Andriy Bublikov[Call to this topic]

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