l'expression en japonais dit "valeur estimée par agrément sur la valeur", en français, j'ai l'impression qu'on dit de façon plus concise : valeur agréée.


dans le cadre d'une "assurance spécifique en valeur agréée".

http://www.sainteloy.com/5252.html?*session*id*key*=*session...

Dans mon dico économique (Yuhikaku), la traduction anglaise donnée pour 価額協定保険　est "value agreement insurance (special clauses). "
L'explication donnée pour le calcul de l'indemnisation dans ce type d'assurance correspond à bien à celle donnée pour le calcul du mode d'indemnisation dans le cadre d'une assurance spécifique en valeur agréée.
(Si nécessaire, je peux vous scanner la définition en japonais)


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Note added at 5 heures (2009-03-09 09:44:20 GMT)
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Trad de la déf en japonais :
Mode de calcul de l'indemnisation dans le cadre d'un contrat d'assurance. Au moment de la souscription du contrat, la valeur d'indemnisation est fixée par référence à la valeur estimée du bien ( bien immobilier = valeur de marché ; biens mobiliers = valeur de marché ou valeur réelle) à laquelle est appliquée un taux de couverture par l'assureur ( 付保割合).
Ce mode de calcul de l'indemnisation a été mis en place pour éviter les désaccords sur la valeur estimée par l'assureur dans les cas de sinistre.

(fin de la définition)

En fait : on oppose valeur "déclarée" à la valeur "agréée"
La valeur déclarée n'est pas contrôlée. C'est à l'assuré d'apporter la preuve que la valeur déclarée correspond à celle du bien si un sinistre survient et qu'il y a un désaccord sur cette valeur entre l'assureur et l'assuré.
La valeur agréée est quant à elle qui contradictoirement établie par accord entre l'assureur et l'assuré, avec éventuellement l'intervention d'un expert, avant l'occurrence d'un sinistre, au moment même où l'assuré souscrit l'assurance.