Attestation de résidence fiscale quand on est micro-entrepreneur (auto-entrepreneur) 投稿者: Johann V
|
|---|
Johann V
フランス
Local time: 06:06
フランス語 から 英語
+ ...
Bonjour à toutes et à tous,
Suite à une demande de l'un de mes clients basé (entre autres) en Italie et en Espagne, j'ai pris l'habitude, depuis quelques années, de télécharger une "Attestation de résidence fiscale" (Tax Residency Certificate, ou TRC) depuis mon compte fiscal professionnel (impots.gouv.fr). Cette attestation valide mon statut de résident français pour l'année en cours (= "année de perception des revenus" comme indiqué sur le document). Le processus éta... See more Bonjour à toutes et à tous,
Suite à une demande de l'un de mes clients basé (entre autres) en Italie et en Espagne, j'ai pris l'habitude, depuis quelques années, de télécharger une "Attestation de résidence fiscale" (Tax Residency Certificate, ou TRC) depuis mon compte fiscal professionnel (impots.gouv.fr). Cette attestation valide mon statut de résident français pour l'année en cours (= "année de perception des revenus" comme indiqué sur le document). Le processus était simple : je téléchargeais une attestation pour l'Italie, une autre pour l'Espagne, et mon client était content.
Néanmoins, l'administration fiscale professionnelle m'a informé il y a quelques jours que, depuis octobre 2024, elle ne peut plus fournir d'attestation de résidence fiscale aux micro-entreprises/auto-entrepreneurs (plus précisément aux entreprises non assujetties à l'impôt sur les sociétés).
Ayant été invité à me tourner vers l'administration fiscale pour les particuliers, j'ai fini par obtenir un "Certificat de résidence fiscale pour les particuliers" (Cerfa 731) depuis mon compte fiscal particulier. Le problème, c'est que ce certificat valide mon statut de résident fiscal non pas pour 2025, ni pour 2024, mais UNIQUEMENT pour 2023, c'est-à-dire la dernière année pour laquelle j'ai déclaré mes revenus. Deux ans de décalage, en somme.
Le problème, c'est que mon client :
1) n'accepte pas du tout ce "Certificat de résidence fiscale pour les particuliers" (impôt particuliers), et persiste à vouloir l'ancienne "Attestation de résidence fiscale" (impôts professionnels), et ce, malgré toutes mes explications mentionnées plus haut.
2) refuse catégoriquement de me régler mes factures de 2025 (ou tant que je n'ai pas fourni cette "Attestation de résidence fiscale"), ou bien retiendra un pourcentage (environ 20 %) à des fins fiscales.
Est-ce que des micro-entrepreneurs/auto-entrepreneurs ont récemment été confrontés à cette situation ?
D'avance, je vous remercie pour vos conseils 
Johann ▲ Collapse
| | | |
Bonjour,
J'ai eu la même demande avec cette agence l'année dernière (je pense que nous parlons du même client) et je leur ai fourni mon avis de CFA. Ça a fonctionné. Ils me l'ont demandé à nouveau cette année et j'ai encore fourni mon avis de CFA.
J'imagine que vous payez également la Cotisation foncière des entreprises en tant que micro entreprise ?
J'espère vous avoir aidé.
| | | |
[Edited at 2025-01-11 10:54 GMT]
| | | | Johann V
フランス
Local time: 06:06
フランス語 から 英語
+ ...
TOPIC STARTER
Merci pour votre réponse, EmmanuelleAnne.
je leur ai fourni mon avis de CFA.
Alors là, je crois ne pas savoir ce que c'est. Que veut dire CFA ?
J'imagine que vous payez également la Cotisation foncière des entreprises en tant que micro entreprise ?
Je paie toujours la CFE, oui !
| | |
|
|
|
Johann V
フランス
Local time: 06:06
フランス語 から 英語
+ ...
TOPIC STARTER
je leur ai fourni mon avis de CFA
J'ai compris, vous voulez dire "avis de CFE". Désolé je pensais sincèrement qu'il s'agissait de quelque chose d'autre
Je viens de leur fournir mon dernier avis CFE de décembre 2024. Espérons que cela leur suffise.
| | | | Johann V
フランス
Local time: 06:06
フランス語 から 英語
+ ...
TOPIC STARTER | impossible d'obtenir ce certificat sur mon compte fiscal professionnel | Jan 15 |
Désolé Jean, mais votre message apparaît comme vide sur le forum (j'ai seulement pu le lire aujourd'hui depuis l'e-mail de notification que j'ai reçu).
La procédure que vous suggérez (aller sur le compte fiscal professionnel) est, vous vous en doutez, la première chose que j'ai faite pour tenter d'obtenir le certificat
Mais, comme écrit dans mon message de départ, non seulement l'option de téléchargement de ce certificat n'existe plus, mais en plus l'administration fiscale m'a informé par écrit qu'elle ne délivrait plus de certificat de résidence fiscale aux micro-entrepreneurs (auto-entrepreneurs).
| | | |
Johann V wrote:
je leur ai fourni mon avis de CFA
J'ai compris, vous voulez dire "avis de CFE". Désolé je pensais sincèrement qu'il s'agissait de quelque chose d'autre
Je viens de leur fournir mon dernier avis CFE de décembre 2024. Espérons que cela leur suffise.
Désolée Je voulais dire 'CFE'. Ils m'ont répondu et ça suffit. Ils m'ont ensuite demandé une Attestation de vigilance de l'URSSAF. On peut l'obtenir directement sur le site de l'URSSAF.
| | | | Johann V
フランス
Local time: 06:06
フランス語 から 英語
+ ...
TOPIC STARTER
EmmanuelleAnne wrote:Désolée Je voulais dire 'CFE'. Ils m'ont répondu et ça suffit. Ils m'ont ensuite demandé une Attestation de vigilance de l'URSSAF. On peut l'obtenir directement sur le site de l'URSSAF.
Bon, l'avis de CFE ne leur convient toujours pas *sighs*
On parle bien du même client, hein, celui qui commence par "A" et se termine par "ad" (je préfère ne pas donner son nom directement) ?
| | |
|
|
|
| Obtenir le certificat de résidence fiscale | Mar 10 |
Bonjour Johann,
Je vois que j'arrive après la bataille, mais j'espère que mon message pourra tout de même vous être utile. J'ai un client qui me demande aussi un Tax Residency Certificate chaque année, document qui s'obtenait facilement sur l'espace professionnel des impôts jusqu'à présent. Maintenant que l'organisation de cet espace a changé, je passe directement par mon Centre des Impôts : je remplis le Cerfa 730-FR-ANG-SD, je l'envoie au service des impôts des professi... See more Bonjour Johann,
Je vois que j'arrive après la bataille, mais j'espère que mon message pourra tout de même vous être utile. J'ai un client qui me demande aussi un Tax Residency Certificate chaque année, document qui s'obtenait facilement sur l'espace professionnel des impôts jusqu'à présent. Maintenant que l'organisation de cet espace a changé, je passe directement par mon Centre des Impôts : je remplis le Cerfa 730-FR-ANG-SD, je l'envoie au service des impôts des professionnels dont je dépends et une personne des services le date et le signe avant de me le renvoyer. Je précise que je suis en micro-entreprise, donc a priori dans un cas très similaire au vôtre. ▲ Collapse
| | | | Johann V
フランス
Local time: 06:06
フランス語 から 英語
+ ...
TOPIC STARTER | le refus persiste... | Mar 11 |
Julie Bonneau wrote:
Bonjour Johann,
Je vois que j'arrive après la bataille, mais j'espère que mon message pourra tout de même vous être utile. J'ai un client qui me demande aussi un Tax Residency Certificate chaque année, document qui s'obtenait facilement sur l'espace professionnel des impôts jusqu'à présent. Maintenant que l'organisation de cet espace a changé, je passe directement par mon Centre des Impôts : je remplis le Cerfa 730-FR-ANG-SD, je l'envoie au service des impôts des professionnels dont je dépends et une personne des services le date et le signe avant de me le renvoyer. Je précise que je suis en micro-entreprise, donc a priori dans un cas très similaire au vôtre.
Bonjour Julie, et merci pour votre message !
J'ai fait exactement comme vous : en décembre dernier, j'ai envoyé le Cerfa 730-FR-ANG-SD pré-rempli au SIE de l'Indre (dont je dépends), qui m'a répondu ceci :
Depuis une récente modification des règles internes à notre administration, depuis le 10 octobre 2024, vous ne pouvez plus télécharger une attestation de résidence fiscale depuis votre espace fiscal professionnel. En effet, seules les entreprises soumises à l'impôt sur les sociétés peuvent toujours l'obtenir. Il est normal que vous ne puissiez plus télécharger cette attestation de résidence fiscale. Le service gestionnaire des impôts des professionnels ne peut également pas délivrer ces attestations.
Début février, j'ai même demandé au SIE de Haute-Vienne (dont je dépendais jusqu'à l'an passé) si la même règle s'appliquait chez eux ou si le SIE Indre faisait de l'excès de zèle. Même son de cloche :
L'attestation de résidence est désormais proposé uniquement aux entreprises soumises à l'impôt sur les sociétés. Il s'ensuit que le sous choix "attestation de résidence fiscale" n'est plus restitué aux entreprises qui relèvent de l'impôt sur le revenu (BIC, BA, BNC), quel que soit leur régime d'imposition. Je vous encourage à vous rapprocher de votre service des impôts des particuliers.
Ce qui m'agace encore plus, c'est que j'ai l'impression d'être le seul concerné par ce problème : je cherche sur des forums spécialisés, un peu partout, et je ne trouve nulle trace de micro-entrepreneur confronté au même problème. C'est à se demander ce que j'ai fait de mal
Julie, avez-vous réussi à obtenir cette attestation récemment ? Je veux dire, après octobre 2024 ?
Bonne journée à vous
Johann
| | | | To report site rules violations or get help, contact a site moderator: You can also contact site staff by submitting a support request » Attestation de résidence fiscale quand on est micro-entrepreneur (auto-entrepreneur) | Trados Business Manager Lite | Create customer quotes and invoices from within Trados Studio
Trados Business Manager Lite helps to simplify and speed up some of the daily tasks, such as invoicing and reporting, associated with running your freelance translation business.
More info » |
| | Protemos translation business management system | Create your account in minutes, and start working! 3-month trial for agencies, and free for freelancers!
The system lets you keep client/vendor database, with contacts and rates, manage projects and assign jobs to vendors, issue invoices, track payments, store and manage project files, generate business reports on turnover profit per client/manager etc.
More info » |
|
| | | | X Sign in to your ProZ.com account... | | | | | |
Login to reply/comment 
